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Honoraires

Maître Fouzia Zellami établit ses honoraires en toute transparence avec ses clients, selon la nature et la difficulté de l’affaire et du temps consacré au traitement du dossier. 

Dès le premier rendez-vous et après étude préliminaire du dossier, le cabinet Maître Fouzia Zellami proposera au client un honoraire forfaitaire qui couvrira l'intégralité des diligences pour toute la procédure.

Une convention d’honoraires sera établie entre l Maître Fouzia Zellami et le client afin de matérialiser la prestation proposée par le cabinet ainsi que son mode de rémunération.

Assurance protection juridique : le Cabinet Fouzia Zellami vous invite à vérifier si vous disposez d'une garantie protection juridique attachée à l'un de vos contrats d'assurance. Si tel est le cas, les honoraires du cabinet seront alors, en tout ou partie, pris en charge par votre assureur, dans la limite prévue au contrat d’assurance. Cette prise en charge par l’assurance protection juridique ne remet cependant pas en cause la liberté de choix de l’avocat par le client.

Indemnisation et remboursement d’honoraires : le code de procédure civile (article 700) et le code de procédure pénale (article 475-1) prévoient la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à vous rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d’une procédure en justice.